Réglementation et Formalités pour Résider en France
Toutes les informations essentielles sur les démarches administratives nécessaires pour entrer, séjourner et travailler en France. Que vous soyez étudiant, salarié, entrepreneur ou en regroupement familial, vous trouverez ici les étapes à suivre pour obtenir un titre de séjour, accéder à la nationalité française, bénéficier de la protection sociale et bien plus encore.
1. Entrée en France
Visa
Demande de visa à effectuer auprès du consulat français du pays d'origine via le site France-Visas.
Titre de séjour
Pour un séjour de plus de 3 mois, une demande doit être déposée en préfecture.
2. Séjour en France
a) Première demande de titre de séjour
Dépôt à la préfecture ou sous-préfecture compétente.
Documents requis : passeport, visa, justificatif de domicile, ressources financières, assurance santé.
b) Renouvellement du titre de séjour
Démarches à effectuer 2 à 4 mois avant expiration.
Justificatifs de ressources, logement et situation en France requis.
c) Titre de séjour spécifique selon la situation
Étudiant : Justifier d’une inscription dans un établissement et de ressources suffisantes.
Salarié : Contrat de travail et autorisation de travail si nécessaire.
Commerçant/entrepreneur : Justifier de la viabilité du projet.
Regroupement familial : Demande à l’OFII, sous conditions de ressources et logement.
Conjoint de Français : Justifier d’au moins 6 mois de vie commune.
Asile : Demande à déposer à l’Ofpra via une structure d’accueil (GUDA).
3. Accès à la nationalité française
- Naturalisation : Possible après 5 ans de résidence (ou 2 ans en cas d’études en France) avec intégration réussie.
- Mariage avec un Français : Demande possible après 4 ans de mariage sous conditions.
- Naissance en France : Nationalité automatique à 18 ans en cas de résidence continue.
4. Travail et activité professionnelle
Autorisation de travail : Obligatoire pour certains statuts de séjour.
Auto-entrepreneur : Certains titres de séjour permettent l’entrepreneuriat.
Carte “passeport talent” : Pour entrepreneurs, chercheurs, artistes et salariés qualifiés.
5. Protection sociale et droits sociaux
Carte Vitale : Demande à effectuer auprès de l’Assurance Maladie.
CMU-C ou Complémentaire Santé Solidaire (CSS) : Pour les personnes en difficulté financière.
Allocations familiales et logement : Demande à la CAF sous conditions.
6. Logement et vie quotidienneLogement social : Accessible avec un titre de séjour valide.
Permis de conduire : Possibilité d’échange selon le pays d’origine.
Compte bancaire : Ouvrable avec passeport, titre de séjour et justificatif de domicile.
Logement social : Accessible avec un titre de séjour valide.
Permis de conduire : Possibilité d’échange selon le pays d’origine.
Compte bancaire : Ouvrable avec passeport, titre de séjour et justificatif de domicile.
7. Études et formationInscription universitaire : Via Campus France pour certains pays.
Bourse : Demande via le CROUS selon la situation.
Compte Personnel de Formation (CPF) : Accès sous certaines conditions.
Inscription universitaire : Via Campus France pour certains pays.
Bourse : Demande via le CROUS selon la situation.
Compte Personnel de Formation (CPF) : Accès sous certaines conditions.
8. Vie familialeRegroupement familial : Via l’OFII pour faire venir conjoint et enfants.
Naissance d’un enfant : Déclaration en mairie, possibilité de demande de titre de séjour pour l’enfant.
Regroupement familial : Via l’OFII pour faire venir conjoint et enfants.
Naissance d’un enfant : Déclaration en mairie, possibilité de demande de titre de séjour pour l’enfant.
9. Démarches pour les réfugiés et demandeurs d’asile
Demande d’asile : Dépôt auprès d’une structure d’accueil (GUDA), instruction par l’Ofpra.
Carte de résident pour réfugié : Valable 10 ans après l’obtention du statut.
Aide pour les demandeurs d’asile (ADA) : Allocation financière en attente de décision.
10. Sortie et retour en France
- Visa de retour : Si le titre de séjour expire à l’étranger, demande auprès du consulat.
- Réintégration : Possible pour les anciens Français ou ceux ayant déjà vécu en France.
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